Les salariés en CDD ont-ils droit à la mutuelle obligatoire ?

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Mutuelle obligatoire questions réponses FAQ salariés 

Est-ce que certains salariés sont exclus de la mutuelle obligatoire ? Secteur public ou privé, durée du contrat, statut… On vous dit tout sur les conditions d’exclusion de la complémentaire santé en entreprise.

L’objectif de l’ANI est de faire en sorte qu’un maximum de salariés soit couvert par une complémentaire santé. Seuls les salariés du secteur public et les indépendants ne sont pas concernés par l’Accord et feront l’objet de dispositions particulières propres à leur statut.

4 millions de salariés environ devraient bénéficier de la mutuelle obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise (PME, TPE), le statut de l’employé (cadre ou employé), qu’il exerce une activité à temps partiel ou à temps plein, ainsi que certains chômeurs, sous certaines conditions.

Quid des salariés en CDD ?

Concernant la durée du contrat, tous les salariés en CDI et en CDD de plus de un an, hors secteur public et indépendants, bénéficieront de la complémentaire santé obligatoire.

Pour les salariés en CCD depuis moins de un an, en revanche, l’entreprise n’est pas obligée de proposer la complémentaire santé. Dans ce cas, une dispense d’adhésion devra être signée par le salarié en CDD et par l’entreprise.
Outre les salariés du secteur public et les indépendants, les retraités et les chômeurs sont également exclus de l’accord, sauf sous certaines conditions.

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Un commentaire

  1. Le problème pour les salariés en CDD est qu’entre 2 CDD ils ne sont plus couverts… la fin d’un CDD met fin à la couverture de la Mutuelle… Gros problème qui génère de grandes difficultés pour ces salariés déjà en difficulté.