Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d’entreprise ?

10

Résiliation mutuelle entreprise obligatoire - Fotolia Jr CasasSur mutuelle-obligatoire-pme.fr, on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d’entreprise.

Que vous soyez chefs d’entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd’hui sur la résiliation.

Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d’entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant dans l’entreprise ? »

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise prévoit une obligation pour les chefs d’entreprise de proposer un contrat collectif à leurs salariés.

La résiliation de la mutuelle d’entreprise obligatoire n’est possible que dans certaines conditions :

  • En cas de licenciement ou de départ à la retraite. Le salarié peut néanmoins bénéficier s’il le souhaite de la portabilité des garanties dans certaines conditions,
  • En cas de départ volontaire de l’entreprise,
  • Si les négociations entre le chef d’entreprise et les salariés ou la Décision unilatérale de l’employeur (DUE) prévoient cette possibilité.

C’est possible… si la résiliation est prévue
lors de la mise en place de la mutuelle obligatoire !

Le salarié qui reste dans l’entreprise a donc une seule possibilité de résilier son adhésion : lorsqu’elle a été négociée au moment de la mise en place de la mutuelle obligatoire dans l’entreprise.

Et même dans ce cas, certaines conditions s’imposent :

– Justifier auprès de l’employeur de la souscription à une autre mutuelle ou à celle du conjoint,
– Résilier le contrat dans les conditions prévues par la mutuelle, dans le respect des dates anniversaire par exemple.

Source

Copyright photo : © jr_casas – Fotolia.com

Partage.

L'auteur

10 commentaires

  1. Je désire résilier mon adhésion à la mutuelle obligatoire de mon entreprise. En effet mon épouse ayant également une mutuelle obligatoire famille, j’ai donc choisi et suis donc sur la sienne qui est nettement plus avantageuse. Le problème est que je ne peux visiblement pas quitter ma mutuelle car actuellement rien n’a été prévu à cet effet. A présent, les mutuelles étant imposées cela pèse très lourd dans le budget des ménages. Ce qui était auparavant un avantage intéressant en entreprise se transforme en escroquerie de l’état.
    Merci d’apporter des solutions à ma requête si il y en a ?
    Cdt
    FC

  2. Bonjour,
    la mise en place de l’ANI n’a pas changé fondamentalement la situation de tous les autres salariés qui avaient déjà souscrit un contrat : si votre mutuelle est obligatoire dans les deux entreprises, vous êtes tenus de payer chacun de votre côté. C’est évidemment une situation désolante mais cela est la conséquence de négociations menées entre les organismes de mutuelles et les partenaires sociaux : en échange de promesse de contrats nombreux, les prix ont été vus à la baisse. Si l’entreprise de votre épouse est dans le même cas, vous êtes coincés …
    Avec les contrats ANI, les choses sont un peu différentes car une grande liberté est laissée au chef d’entreprise qui peut choisir la mutuelle et la rendre obligatoire ou non au sein de sa société.
    Thomas de Mutuelle Obligatoire

  3. Bonjour,

    Je me demandais si la loi Châtel était applicable dans le cas ou l’on veut résilier sa mutuelle obligatoire d’entreprise ?
    En effet ma mutuelle me coûte 20€ par mois et me rembourse des clopinettes, j’aimerais donc plutôt adhérer à la mutuelle d’entreprise de mon conjoint.
    Merci pour votre réponse.

    Cordialement,

    FD

  4. Bonjour Fanny !
    C’est une très bonne question et la loi Châtel est souvent évoquée dans le cas du changement de mutuelle. Mais est-ce que votre mutuelle est obligatoire au sein de votre entreprise ? C’est la première vraie question qu’il faut se poser, loi Châtel ou pas 🙂

    La Rédaction

  5. Bonjour
    J’ai une mutuelle d’entreprise depuis 2014 je payais 36euros en assurant mon enfant au jour d’aujourd’hui je suis seul assuré et surprise je paie 64 euros et ma boîte 17 euros. Je suis assuré à la gan. Je n’ai aucune information sur cette augmentation. On est 10 salariés et tous dans le même cas.ne serait-on pas en train de payer la mutuelle de nos employeurs ?

  6. j’ai été dans l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise comme bcp de salariés. Cependant, celle ci nous faisait miroiter de bons avantages et une prise en charge quasiment partout. Or, à ma grande déception, elle n’est pas acceptée partout loin de là. Et il faut alors avancer les frais souvent alors que l’on ne le peut pas toujours. Peut-on la résilier si on en est pas contents?

  7. Bonjour,

    Est-ce que la mutuelle à le droit de résilier la mutuelle d’un de ses clients si il est incarcéré ??

    Merci de vos réponses,

    Cordialement,

    Isa

  8. Bonjour,
    pour résilier cette mutuelle, il faut montrer que l’on bénéficie d’une autre complémentaire, par exemple avec votre conjoint.
    Vous pouvez aussi demander au chef d’entreprise ou à la personne qui a mis en place la mutuelle, de renégocier le contrat au moment de la date anniversaire. Si vous montrez qu’une grande majorité de salariés n’est pas contente de ce contrat, rien n’empêche l’entreprise de changer de prestataire. Tenez- moi au courant 🙂
    Marion

  9. Bonjour Rodrigues,
    j’espère en effet que vous ne payez pas pour les employeurs !
    Est-ce que vous avez pris part aux négociations concernant cette nouvelle mutuelle parce qu’en effet, la différence est vraiment significative. L’entreprise doit prendre en charge au moins 50% du montant de la cotisation et cela ne semble pas logique qu’elle paie 17 € et vous 64 … Est-ce que vous avez pu voir le contrat pour connaître toutes les garanties ? Vous pouvez aussi appeler GAN pour leur demander des explications sur le montant que vous prenez en charge.
    Est-ce que vous pouvez me tenir au courant de votre affaire ?
    Merci par avance,
    Marion