Résiliation possible à tout moment ?

2

© jr_casas - Fotolia.com (6)Voici une nouvelle demande qui concerne la résiliation de la mutuelle . Vous avez des questions également ? On y répond dans cette rubrique !

Est-ce qu’on peut résilier une mutuelle à tout moment ?

 

Le contexte : la mise en place à compter du 1er janvier 2016, par DUE, d’une mutuelle obligatoire pour les salariés mais facultative pour les ayants droits.

Bien qu’étant présent dans l’entreprise avant le 1er janvier 2016, je décide de m’affilier avec mon conjoint comme ayant droit (la mutuelle de mon conjoint, dont je suis ayant droit actuellement, étant plus chère et ayant moins de garanties).

Question : Si par exemple je constate que cette mutuelle met beaucoup trop de temps à rembourser ou bien autres raisons, puis-je au cours de l’année résilier cette adhésion en donnant pour motif que je n’étais pas obligé d’y souscrire et retourner en tant qu’ayant droit de mon conjoint, qui lui même ré adhère à sa mutuelle d’entreprise qu’il avait résilier pour venir sous la mienne en tant qu’ayant droit ?

L’adhésion à une mutuelle, surtout quand on a plusieurs options, impose de se poser quelques questions pour faire le bon choix.

Tous les organismes qui proposent des complémentaires santé ont présenté des contrats et des modalités d’utilisation qui semblent simples et pratiques mais il se peut en effet que la réalité soit différente. Même si on peut s’attendre à ce que les entreprises se soient préparées au mieux pour satisfaire ses nouveaux clients.

C’est un contrat avec une durée précise

Dans votre cas, lorsque vous signé une convention d’adhésion, il s’agit d’un contrat (en général) d’un an. Pendant cette période, vous ne pourrez sans doute pas changer d’organisme.

En effet, même si vous n’étiez pas obligée d’y souscrire, une fois que vous avez signé le contrat, vous ne pouvez pas mettre en avant cet argument. Il existe, surtout dans les contrats d’assurance, des dates de renouvellement et de résiliation qui sont assez précises et qui doivent être respectées.

Les possibilités de résiliation

La loi Chatel vous permet, en revanche d’être averti 15 jours avant la période pendant laquelle vous pouvez résilier le contrat ( en général 2 mois avant la tacite reconduction). Si vous n’avez pas eu cette information dans les délais, la durée est allongée à 20 jours et si votre organisme oublie de vous signifier la reconduction du contrat, vous pouvez le résilier à tout moment. Cela arrive rarement …

Comme vous le voyez, les possibilités de changer de mutuelle rapidement ne sont pas nombreuses et nous vous conseillons de bien lire les devis et tous les taux de remboursements.

Une année de transition

Cette année de grand chamboulement pour les mutuelles est une année de transition : beaucoup de contrats individuels ont été résiliés et des nouveaux signés. Il va y avoir des bugs, c’est presque certain mais cette mise en place nécessite de part et d’autre un temps d’adaptation

Mais si la mutuelle que vous avez choisie est vraiment moins performante que celle de votre conjoint, vous pourrez la résilier dans quelques mois …

Pour en savoir plus : 

Bien choisir son contrat 

Quand résilier sa mutuelle ?

Bien lire un devis de mutuelle

Partage.

L'auteur

2 commentaires

  1. Bonjour,
    Nous souhaiterions adhérer à la mutuelle d’entreprise proposée à mon epoux (proposition un peu tardive)
    Cependant notre famille est déjà sous contrat individuel avec une autre mutuelle.
    Puis je résilier le contrat en totalité (mon époux, moi même ainsi que nos enfants) après le fameux délai de résiliation afin d’adhérer à cette mutuelle entreprise au 1er janvier 2016 ?
    Il me semble que pour mon epoux il n’y a pas de soucis mais moi et les enfants ? Je me pose la question, nous sommes mi-décembre…
    Merci de vos précisions.

  2. Je suis dans le même cas qu’Alex, j’ai demandé la résiliation de mon ancienne mutuelle pour adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire de mon conjoint à partir du 1er janvier conformément à la loi ANI . Or ma complémentaire individuelle m’oppose un préavis d’un mois (alors que sur votre site je vois qu’il n’y a pas de délai de préavis) et refuse de résilier pour moi et mes enfants, ses ayants-droit. est ce légal? après tout j’ai résilié une adhésion indivisible pour un motif légal irréfutable.