Est-ce qu’on peut refuser une mutuelle ?

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William  nous a contactés pour une question que beaucoup de monde se pose : 

Est-ce qu’on peut refuser une mutuelle obligatoire ?

Vous avez des questions ? On y répond dans cette rubrique !

William nous dit qu’il a une mutuelle dans son entreprise et que sa femme est sur son contrat. Avec la nouvelle obligation de la loi ANI, l’employeur de son épouse lui propose de souscrire  celle qu’il met en place.

Est-ce que sa femme est obligée de souscrire ?

La réponse n’est pas oui ou non car cela dépend de la manière dont la mutuelle est mise en place dans l’entreprise de votre femme. Si ce cas est prévu dans la DUE (Déclaration Unilatérale de l’Employeur) ou dans l’accord de branche, il faut que les ayants-droits justifient tous les ans qu’ils ont bien une complémentaire santé.

Si ce cas n’est pas prévu et que la mutuelle est obligatoire pour tous les salariés, elle doit adhérer. 

En général, dans les cas que nous rencontrons, les employeurs prévoient  cette clause dans les contrats car cela laisse la liberté aux salariés de choisir la mutuelle la plus intéressante et surtout de ne pas payer en double une complémentaire santé… Cela évite aussi à l’employeur de payer une cotisation supplémentaire 🙂

 

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5 commentaires

  1. bonjour
    un intérimaire a t il le droit de refuser la mutuel de la société d intérim si il est couvert par son époux

  2. Bonjour !
    Vous pouvez en effet refuser le mutuelle de la société d’intérim, si elle n’est pas obligatoire et si vous montrez que vous êtes couvert par son conjoint. Il faut vérifier que cette possibilité est bien mentionnée pour s’en prévaloir.
    Thomas de Mutuelle Obligatoire

  3. bonjour
    peut on vous obliger à souscrire à la mutuelle obligatoire pour seulement un mois: j’ai donné ma démission dans l’entreprise en novembre 2015 et je quitte celle ci définitivement le 31/01/2016……l’employeur veux me faire cotiser à la mutuelle……..es-ce nécessaire?

  4. Bonjour,
    J’ai souscrit a une mutuelle entreprise obligatoire pour toute la famille mon épouse vien de signer un CDI au 1 er avril et on l’ oblige a prendre quand même la mutuelle de base es normal de faire payer 2 mutuelle ??

  5. Bonjour Omar,
    c’est une question qui est souvent posée sur notre site ! Si les mutuelles sont obligatoires dans les deux entreprises, vous n’avez malheureusement pas le choix. Mais il faut quand même le vérifier : vous pouvez demander si c’est un accord de branche ou une décision de l’entreprise de la rendre obligatoire. Il existe des cas qui exonèrent l’un des deux conjoints, mais il faut que cela soit prévu.
    Je vous recommande de vous renseigner chacun de votre côté pour être sûr que l’adhésion à la complémentaire est vraiment obligatoire.
    Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions 🙂
    Marion