Obligés de souscrire une complémentaire santé ?

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Faut-il signer ?Mélanie nous a contactés pour nous poser une question tout à fait pertinente :

Est-ce qu’il faut conclure un contrat alors que personne ne veut de mutuelle entreprise ?

Vous avez des questions ? On y répond dans cette rubrique !

L’entreprise est-elle obligée de souscrire une complémentaire santé si les 2 salariés souhaitent pas en bénéficier ?

Cela peut sembler en effet inutile mais il faut prévoir pour l’avenir.

En effet, si aujourd’hui vous préférez ne pas bénéficier de cette complémentaire pour rester avec celle de votre conjoint, ce ne sera peut-être pas le cas des salariés que vous allez recruter dans les années à venir. Votre situation personnelle peut aussi changer.

Il est donc obligatoire de prévoir un contrat de complémentaire santé pour vos salariés, même si personne en bénéficie pour l’instant. Il faut savoir que ces contrats sont signés en général pour 3 ou 5 ans pour éviter de consulter les organismes mutualistes tous les ans …

Une fois que vous avez ce contrat en place, vous êtes tranquille !

Dois-je le proposer pour un salarié pris pour un CDD de 6 mois ?

Il faut que cela soit prévu dans la DUE ou l’accord de branche. Mais c’est très souvent le cas pour les CDD de moins de 12 mois. Vous pouvez donc prévoir de ne pas proposer la complémentaire santé à un salarié avec un CDD de 6 mois. Il existe aussi des exceptions pour les apprentis et les salariés à temps partiel.

D’autres articles sur notre site :

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