Obligé de payer deux mutuelles obligatoires ?

2

Deux mutuelles obligatoires ?Cédric a posté ce message une question concernant  sa complémentaire santé : 

Est-il obligé de payer deux mutuelles obligatoires ?

Vous avez des questions ? On y répond dans cette rubrique !

Je suis actuellement dans une société en CDI depuis 6 ans, qui m’impose une mutuelle. Mon épouse est dans la même situation, et ces deux mutuelles couvrent l’ensemble de la famille. Nous payons donc actuellement deux mutuelles alors que nous n’utilisons les services que d’une seule. Ceci représente un surcout d’environ 700 euros par an.

Puis-je résilier à partir du 1er janvier 2016 l’une des deux mutuelles?

Que dit la loi ANI pour les mutuelles obligatoires ?

La loi ANI impose aux entreprises privées de proposer des mutuelles obligatoires, quand elles ne sont pas encore mises en place. Dans votre cas, Cédric, les complémentaires santé sont déjà signées dans l’entreprise de votre femme et dans la vôtre.

Il peut-être prévu dans la DUE que la complémentaire santé ne soit pas obligatoire si le salarié est couvert en tant qu’ayant droit ( s’il est pacsé, marié, enfant à charge de moins de 27 ans …). Si cela n’est pas mentionné dans le contrat avec l’organisme, vous êtes obligé de payer deux mutuelles.

Est-ce que votre situation change au 1er janvier 2016 ?

Malheureusement non 🙁 Votre situation ne pourra changer que si une des deux entreprises permet de refuser la mutuelle santé.

Ces contrats sont souvent très intéressants au niveau des garanties et des prix mais ils imposent des conditions aux employeurs comme par exemple de la rendre obligatoire, sans dérogation possible, même si vous vous pouvez être couvert par votre conjoint…

D’autres informations sur la complémentaire santé :

 

 

 

Partage.

L'auteur

2 commentaires

  1. Je ne suis pas d’accord avec votre analyse, car il existe un cas dérogatoire qui entre en action dans un cas comme celui-ci.
    En effet, si un des deux membres de la famille dispose d’une mutuelle famille obligatoire, alors une attestation de l’employeur ayant mise en place cette complémentaire prouvant l’affiliation à cette mutuelle permet de ne pas souscrire à la seconde…

  2. Bonjour,
    je suis tout à fait d’accord avec vous mais il faut que cela soit prévu par le chef d’entreprise. C’est souvent le cas pour les nouvelles mutuelles ANI mais moins systématique quand il s’agit de mutuelle mise en place dans le cadre de grandes négociations de branche.
    En tout cas, merci pour votre commentaire 🙂
    Thomas de Mutuelle Obligatoire