Nouvelles embauches : faut-il proposer une mutuelle d’entreprise au salarié ?

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Mutuelle d'entreprise pour les nouveaux salariés - Fotolia.comLa question du jour est posée par Sébastien, et elle concerne les nouveaux salariés embauchés après le 1er janvier 2016. L’entreprise doit-elle leur proposer une complémentaire collective ?

Question : « comment cela se passe en cas de nouvelle embauche après le 1er janvier 2016 ? »

Comme les salariés déjà présents dans l’entreprise au moment de la mise en place du contrat collectif, les personnes recrutées pourront bénéficier de la mutuelle obligatoire. En règle générale, elle prend effet dès l’embauche du salarié dans l’entreprise.

La loi du 14 juin 2013 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2016, l’employeur propose une complémentaire santé collective à tous ses salariés. Il a donc pour obligation de souscrire à un contrat collectif auprès d’un organisme assureur.

Il peut choisir l’organisme lui-même dans le cadre de la DUE (Décision unilatérale de l’employeur), ou dans le cadre d’un référendum s’il a opté pour une consultation du personnel. Si l’entreprise dépend d’une branche d’activité qui a signé un accord de branche, le contrat de mutuelle est instauré dans les conditions de cet accord.

Et si tous les salariés ont refusé la mutuelle d’entreprise ?

La question de Sébastien concerne aussi le cas « où tous les salariés ont refusé la mutuelle d’entreprise » : le salarié tout juste embauché a-t-il obligation de cotiser à la mutuelle d’entreprise ?

Pour que tous les salariés aient refusé la mutuelle proposée par l’entreprise, il faut que le contrat collectif proposé par l’employeur prévoie cette dispense. Dans ce cas, le salarié qui rejoint l’entreprise peut également en profiter.

Mais il faut néanmoins retenir deux choses :

  • L’employeur a dans tous les cas obligation de proposer un contrat de complémentaire santé collective,
  • Pour que le salarié refuse ce contrat, il faut qu’il entre dans l’un des cas prévus par la loi, ou que l’employeur ait prévu une dispense.

Source : les cas prévus de refus prévus par la loi sur Vosdroits.service-public.fr

A noter : la complémentaire santé collective est un avantage pour les salariés… et dans bien des cas, elle peut être un argument supplémentaire de rejoindre l’entreprise !

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