Et les négociations, comment ça se passe ?

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La mise en place de la mutuelle sera vécue différemment,
selon la taille de l’entreprise.

Comme vous le savez certainement, toutes les sociétés privées sont visées par cette mesure, mais toutes n’ont pas la même habitude concernant les négociations avec l’employeur.
En effet, lorsque l’effectif est supérieur à 11 salariés, il y a un représentant du personnel qui peut discuter avec les employés et le chef d’entreprise.

Dans le cas où vous travaillez dans une société sans représentant légal, vous devez vous organiser !

Le cadre général prévu par le législateur est  c’est celui de la négociation annuelle obligatoire.

C’est le dirigeant qui a l’initiative de la négociation mais nous vous recommandons de poser la question du calendrier assez rapidement.

Lors d’une première réunion, le chef d’entreprise doit expliquer le déroulement des négociations avec le lieu mais aussi le calendrier prévu.
Des documents peuvent être remis aux salariés pour aider à la prise de décision.

Les discussions vont être différentes
selon l’accord de branche qui a été conclu.

En effet, le législateur a prévu que les entreprises négocient une garantie minimale par branche d’activité.

A partir du 1er juillet 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, les sociétés ont un texte commun pour travailler. Chaque entreprise peut ensuite améliorer cet accord : en effet, le chef d’entreprise peut décider d’aller au-delà du panier de soin minimum dont il va financer la moitié.

Les salariés doivent ensuite, s’ils le désirent, choisir les offres attenantes au socle minimum : une couverture supplémentaire en optique ou en orthodontie par exemple.

Si les salariés et l’employeur n’ont pas réussi à se mettre d’accord, le chef d’entreprise doit mettre en place une couverture santé au moins égale à la couverture minimale obligatoire par décision unilatérale, à partir du 1er janvier 2016.

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L'auteur

Rédactrice pour l'agence Web Report, spécialiste de la complémentaire santé et de la mutuelle.

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