Une mutuelle recommandée, qu’est-ce-que ça signifie ?

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Mutuelle obligatoire questions réponses © jr_casas - FotoliaLes questions du jour ont été envoyées par Michael, qui a des interrogations concernant la recommandation des mutuelles.

Vous avez des questions ? On y répond dans cette rubrique !

1ère question : est-ce que le salarié peut refuser la mutuelle qui est recommandée ?

Contrairement à la désignation qui obligeait l’employeur à prendre la compagnie qui était choisie au niveau de la branche, la recommandation n’est pas obligatoire.

En revanche, le choix est fait pas l’employeur, en accord avec les salariés : pour refuser la mutuelle qui est recommandée, il faut négocier avec l’employeur pour qu’il signe avec un autre organisme. Cela ne peut être le fait d’un seul salarié, il faut expliquer pourquoi la recommandation n’est pas intéressante financièrement ou pour les garanties proposées.

C’est le Conseil Constitutionnel qui a annulé le système des désignations dans sa décision du 13 juin 2013.

2ème question : quelles conditions pour que la mutuelle non recommandée soit acceptée ?

A priori, c’est encore au chef d’entreprise de décider : il doit respecter l’accord de branche, c’est à dire les garanties minimales ou la part qui doit être payée par l’employeur. Ensuite, il est libre de prendre n’importe quelle mutuelle si elle convient aux salariés et répond au budget prévu. Elles ne doivent pas correspondent à des critères spéciaux.

En revanche, il faut dire que les organismes ont fait de gros efforts pour répondre aux appels d’offre lancés pour répondre aux exigences des entreprises d’une même branche et que les mutuelles recommandées sont souvent plus avantageuses que les autres. Dans votre cas, elles sont assez nombreuses et le choix est large.

3ème question : que se passe-t-il en cas de congé parental ?

Cette question est d’ordre plus général : il faut que cela soit prévu dans l’accord mettant en place la mutuelle obligatoire. Il peut être prévu que la salariée bénéficie de la mutuelle, comme la suspension de ses droits au premier jour du congé.

Voici le lien vers le site du gouvernement 

Là encore, c’est une question qui est soulevée lors des négociations … Et l’on voit toute l’importance du dialogue social 🙂

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