Mutuelle obligatoire : les salariés détachés et expatriés sont-ils concernés ?

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mutuelle, expatriés et salariés détachésEn 2013, les Français inscrits aux registres des Consulats français étaient un peu plus de 1.6 million. Parmi eux, des salariés, soit détachés soit expatriés, travaillent pour des entreprises françaises. Ceux-là pourront, dans certaines conditions, bénéficier de la complémentaire santé obligatoire dès le 1er janvier 2016. Avec quelques différences par rapport aux salariés travaillant sur le sol français.

Salariés détachés et complémentaire santé obligatoire

Même pendant la période du détachement à l’étranger, les salariés sont soumis aux règles de la sécurité sociale et ont donc droit à la complémentaire santé obligatoire. Ceci dit, ils constituent une catégorie objective et à ce titre, peuvent se voir appliquer des garanties différentes par rapport aux salariés en France.
Autre point : grâce à la portabilité de leurs droits, ils pourront bénéficier de complémentaire santé même en cas de perte d’emploi ou de départ à la retraite.

Expatriés et complémentaire santé obligatoire

Les choses sont tout à fait différentes pour les expatriés car habituellement, leur contrat de travail est suspendu et ils ne sont donc plus soumis au régime de la sécurité sociale française. Mais si le contrat est conclu avec une entité française, rien n’empêche alors l’expatrié de bénéficier effectivement de cette couverture santé obligatoire. Les cas sont très rares. Là aussi, le niveau de couverture sera différent des autres salariés. La portabilité des droits des expatriés s’étudie au cas par cas.

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Un commentaire

  1. SI la portabilité est obligatoire pour les salariés, pourquoi le cas des expatriés doit-il être étudié au cas par cas ?
    Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de salarié expatrié ?