Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles démarches pour l’employeur ?

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Contrat de mutuelle : qui fait quoi ?De la négociation au suivi du contrat, plusieurs démarches incombent à l’employeur pour établir une complémentaire santé dans son entreprise. Explications.

La négociation du contrat

C’est le chef d’entreprise qui signe le contrat avec l’organisme de mutuelle. Avant cela, il doit mener des négociations au sein de son entreprise, selon trois méthodes : l’accord d’entreprise, le referendum ou la décision unilatérale. Des précisions sur la négociation ici.
En cas d’accord de branche, le texte s’applique de manière automatique pour le panier de soins. Reste à choisir la mutuelle qui correspond le mieux aux profils et aux attentes des salariés.

La gestion des contrats des employés

Ici, tout dépend du contrat, des services que  propose l’organisme de mutuelle et bien sûr de la structure de  l’entreprise.
Le chef d’entreprise, ou toute autre personne dans l’entreprise (secrétaire, comptable, DRH…), peut être amené à gérer administrativement l’adhésion des employés. Ce rôle de courroie de distribution entre l’entreprise et l’organisme de mutuelle peut être réduit à sa plus simple expression si ce dernier vous propose son aide (à négocier ?). Pour les aspects individuels de la couverture santé (renfort), le salarié voit directement avec l’assureur.
Certains salariés ont la possibilité de refuser d’adhérer au contrat d’entreprise. Ici nous en avons listé les profils.

Le suivi du contrat

C’est enfin au chef d’entreprise d’assurer le suivi et la mise à jour du contrat. Généralement, un point est fait annuellement avec l’organisme.

Photo © jr_casas – Fotolia.com

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