Mutuelle obligatoire : les enfants peuvent-ils être couverts par le contrat d’entreprise ?

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mutuelle et couverture enfantsSur mutuelle-obligatoire-pme.fr, on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d’entreprise. Que vous soyez chefs d’entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. Pour ça, une des questions récurrentes porte sur la couverture des enfants des salariés.

Question : « Les enfants peuvent-ils être couverts par le contrat collectif de la mutuelle d’entreprise ? »

Sauf si un accord de branche statue sur cette question, c’est au chef d’entreprise d’en décider selon l’effort budgétaire qu’il souhaite faire et la sociologie de ses équipes.
Il est fort à parier que dans la plupart des cas, le chef d’entreprise acceptera de couvrir uniquement les salariés. A charge pour eux ensuite de négocier des renforts auprès de la mutuelle pour couvrir leurs ayants droit.

Les enfants : des besoins de santé particuliers

Les salariés doivent prendre en compte qu’en tant que parents, ils ont des besoins particuliers en termes de couverture santé pour leurs enfants. De l’orthodontie, sans nul doute, ou encore des frais d’optique. Certaines garanties couvrent aussi des prestations de soin particulières comme l’homéopathie, appréciée par les parents.
Le chef d’entreprise peut décider d’inclure ce type de garanties dans le contrat d’entreprise. La mutuelle reviendra plus cher mais sera plus protectrice.

Salariés : la solution du renfort

Si le contrat de votre entreprise ne couvre pas les enfants, vous pouvez choisir des renforts pour adapter votre mutuelle à votre situation familiale. Ainsi, elle couvrira les frais familiaux mais seront intégralement à votre charge.
Et si votre conjoint couvre déjà les enfants ? Il est possible d’éviter la double couverture pour cela, l’un des deux parents doit demander tous les ans une dispense de couverture pour les enfants, en justifiant que ceux-là sont déjà couverts par ailleurs par un contrat obligatoire.

Rappel : jusqu’à quel âge un enfant est-il un ayant droit ?

Les parents peuvent couvrir leurs enfants auprès de la protection sociale et donc de la mutuelle si :
– Il a moins de 16 ans et est à la charge des parents,
– Il a entre 16 et 18 ans et poursuit des études ou est en apprentissage ou est en incapacité de travailler,
– Il a entre 18 et 20 ans et poursuit des études ou est en incapacité de travailler,
– Il a entre 20 et 21 ans et a intégré un établissement d’enseignement, n’est pas rattaché personnellement à un organisme de protection sociale et a dû interrompre ses études (les 3 conditions sont ici nécessaires).
Les détails complets sur la définition des enfants ayants droit sur le site service-public.fr

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