Instaurer la mutuelle d’entreprise avec la DUE

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Comment mettre en place une mutuelle d'entreprise par DUE ?La DUE correspond à la Décision Unilatérale de l’Employeur. Il s’agit de l’une des trois possibilités de mise en place d’une mutuelle au sein d’une entreprise, avec l’accord de branche et le référendum.

La DUE en quelques mots

La DUE est, comme le référendum, à l’initiative de l’employeur. Elle est simple et directe car elle ne nécessite pas de négociations ou de procédure en interne, mais elle ne tient pas forcément compte des attentes et des besoins des salariés. Elle doit toutefois se conformer au panier de soins minimum fixé par décret.
Un exemple simple de DUE dans l’entreprise : la mise en place des tickets restaurant.

La DUE, pour qui ?

La DUE est une voie « par défaut », que les entreprises peuvent choisir faute d’accords de branche.
Les dirigeants de TPE ne souhaitant pas se lancer dans des démarches fastidieuses peuvent opter pour la DUE.

Ce que doit faire l’employeur

L’employeur doit rédiger sa décision unilatérale de manière complète. Le document doit comporter des informations détaillées telles que : l’organisme assureur, les bénéficiaires, le caractère obligatoire de la mutuelle et les cas de dispense, les garanties proposées, le financement, la portabilité, la prise d’effet, etc. Voici un modèle de DUE, proposé par mutuelle-ami-tns.com.

Une fois le document rédigé, il est indispensable d’informer tous les salariés par écrit et de fournir une notice d’information. Il est également conseillé de prévoir une liste d’émargement.

Astuce : l’aide non négligeable apportée par l’organisme mutualiste choisi. Celui-ci peut assister le chef d’entreprise dans la rédaction d’un texte conforme à la législation.

Spécificités de la DUE pour le salarié

Le salarié présent dans l’entreprise au moment de la DUE a la possibilité de refuser l’adhésion à la mutuelle. En revanche, ce n’est pas le cas pour un salarié qui entre dans l’entreprise après cette décision.

Trois points à retenir

  • Décision Unilatérale de l’Employeur
  • Voie la plus simple et la plus rapide, adaptée aux TPE
  • Nécessite d’informer les salariés par écrit
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L'auteur

Un commentaire

  1. Bonjour,

    Nous avons dans notre entreprise une DUE complémentaire santé qui correspond bien à ce qui est exigé au 1er janvier 2016. Cependant la DUE a été signée par les salariés avant le 1er janvier 2016, faut-il leur en faire signer une nouvelle ? Sachant que nous n’avons du coup rien changé au contrat ni à la prise en charge de l’employeur. Ou bien la DUE est toujours valable, pas besoin de la refaire valider par les salariés ?
    Merci d’avance pour votre réponse.