Mutuelle d’entreprise obligatoire : quel délai pour les salariés ?

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Pour les dirigeants comme pour les salariés, la mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire va se dérouler en plusieurs étapes mais  à partir du 1er janvier 2016, l’entreprise est obligée de proposer une mutuelle santé à ses salariés.

Est-ce que tous les salariés sont pour autant obligés de l’accepter à cette date ? Est-ce qu’il existe des cas pour  retarder l’adhésion la mutuelle ?

 

 Dans quels cas le salarié peut-il reporter la souscription à la mutuelle d’entreprise ?

Dans plusieurs cas, la souscription à la mutuelle d’entreprise peut être reportée :

  • Si le salarié dispose déjà de sa propre complémentaire santé. Dans ce cas, il faut attendre la période allant jusqu’à l’échéance de son contrat individuel, afin de le résilier et de souscrire à la mutuelle d’entreprise
  • Dans le cas où le salarié est déjà couvert par une autre mutuelle obligatoire, par exemple celle de son conjoint.

Comme on peut le voir, il n’y a pas beaucoup de cas pour lesquels le salarié peut reporter l’adhésion à la complémentaire santé …

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L'auteur

Rédactrice pour l'agence Web Report, spécialiste de la complémentaire santé et de la mutuelle.

Un commentaire

  1. montagne martine on

    combien de mois en CDD faut il pour pouvoir bénéficier de la mutuelle collective .
    je travaille dans une crèche associative de 20 salarier.