Que disent les derniers accords de branche ?

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© jr_casas - Fotolia Accord de branche

Petit à petit, les négociations engagées entre les syndicats et les organisations patronales sur  la mutuelle santé aboutissent à des accords de branche.

Même s’ils ne sont pas encore très nombreux, nous pouvons faire un premier point sur les grandes tendances.

 Toujours mieux que la loi !

En effet, il n’est pas prévu que ces accords de branche bouleversent le cadre déjà très précis de la complémentaire santé ANI : le panier de soins minimum a été fixé ainsi que la part minimale prise en charge par l’employeur. Reste à savoir si ces négociations vont apporter beaucoup d’améliorations pour les salariés et si le coût va être augmenté pour les employeurs.

Des exemples, pour réfléchir …

– L’accord de branche sur la mutuelle santé pour les industries chimiques

Il  a été signé le 14/03/2014 et qui a doit être mis en place avant le 01/10/2015 prévoit une cotisation minimale de 45€ par mois, sans garantie imposée autres que celles du texte de loi. La participation de l’employeur est de 50%.

Comme pour tous les autres accords de branche nouvellement signés, il n’y a pas de désignation d’organisme : chaque entreprise est libre de choisir sa mutuelle santé.

– L’accord de branche sur la mutuelle santé pour les métiers de la récupération

Les métiers de la récupération avaient déjà signé un accord santé en 2008. Ils ont actualisé ce texte avec une cotisation à 43 € mais une participation de l’employeur de 25.80€, soit de 60% !

Comme on peut le voir, tout est possible alors restez vigilant et surveillez si l’accord de branche de votre entreprise est signé !

Sources :

Accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé industries chimiques

Pour les métiers de la récupération

 

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