Les accords de branche pour les mutuelles, où en est-on ?

0

les négociationsLes  négociations de branche sur les mutuelles santé sont  concentrées aujourd’hui sur les appels d’offre car au terme des travaux, on peut dire qu’ il n’y a pas eu de changement significatif  par rapport au texte de loi. 

Les organisations ont alors préféré privilégier la rédaction de cahiers des charges correspondant aux besoins des salariés de chaque secteur. Car si les clauses de désignation ont été censurées par le Conseil constitutionnel en 2013, elles ont été remplacées par des clauses de recommandations. On parle aussi de labellisation ou encore de référencement.

Des appels d’offres selon les branches

C’est ainsi que des appels d’offres ont été lancés pour des branches d’activité entière : ils correspondent à des contraintes particulières liées aux métiers du même secteur. On peut par exemple imaginer que l’appel d’offre concernant des activités dans lesquelles il y a une très forte majorité de femmes (comme pour l’activité des cabinets dentaires avec 96%) ne sera pas la même que celui concernant la métallurgie.

On imagine donc que les organismes qui répondent à ces marchés vont proposer les meilleurs prix pour les garanties les mieux adaptées.
Bien-sûr, les entreprises n’ont aucune obligation à suivre ces « préconisations » de branche. Elles peuvent choisir librement l’organisme qui correspond le mieux aux attentes de leurs salariés.

Il faut encore attendre … ou pas !

Ces différentes procédures de mise en concurrence ne vont pas forcément permettre d’aller plus vite dans la mise en place des contrats de mutuelle dans les entreprises car beaucoup ne seront rendues que cet été ou encore à la rentrée …

Partage.

L'auteur