Comment gérer la mutuelle d’entreprise après le départ d’un salarié ?

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Comment gérer la mutuelle d'un salarié après son départ ?Les salariés peuvent continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise… même après leur départ de l’entreprise. Mais attention, la portabilité des garanties n’est possible que dans certaines situations. Et elle nécessite quelques démarches bien spécifiques de la part de l’employeur.

Dans quels cas un ancien salarié peut-il
conserver la mutuelle d’entreprise ?

Un salarié peut décider de conserver la mutuelle de l’entreprise même après son départ. C’est ce qu’on appelle la portabilité des garanties. Cet avantage est néanmoins soumis à plusieurs conditions, et il est limité dans le temps.

Tout d’abord, le salarié doit avoir adhéré à la complémentaire santé collective pendant la durée de son contrat. La rupture de son contrat peut faire suite à un départ en retraite par exemple, ou bien à un licenciement pour tout motif autre que la faute lourde. Le départ pour rupture conventionnelle permet aussi de profiter de la portabilité des garanties. Mais les personnes qui démissionnent n’y ont pas droit en revanche : l’une des conditions est l’ouverture de droits auprès de l’Assurance chômage.

La portabilité des garanties court pour une durée limitée. Un ancien employé peut bénéficier de la mutuelle de l’entreprise pour une durée équivalente à celle de son indemnisation chômage, ou 12 mois maximum.

Pour les retraités, cette période de 12 mois maximum s’applique également. Mais les cotisations seront entièrement à leur charge.

Quelles sont les démarches
quand on est employeur ?

L’employeur a plusieurs démarches à effectuer. D’abord, informer le salarié qu’il a le droit de conserver la mutuelle de l’entreprise. Si l’ancien salarié souhaite en bénéficier, il faut en avertir l’organisme d’assurance, et le maintien du contrat doit être précisé sur le certificat de travail.

Le salarié doit de son côté transmettre un justificatif d’ouverture de droits au chômage auprès de l’organisme qui gère la mutuelle de l’entreprise. A noter : la portabilité des garanties cesse dès lors que l’ancien salarié retrouve un emploi.

Bien sûr, si le salarié ne souhaite pas conserver la mutuelle de l’entreprise, il reste libre de son choix. L’employeur doit alors bien prévenir la complémentaire santé. 

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