Faut-il déclarer la mutuelle pour les impôts sur le revenu 2016 ?

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C’est le moment de remplir sa déclaration d’impôt et savez vous que les règles ont changé pour les mutuelles complémentaires ? Vous ne le saviez peut-être pas si vous aviez une mutuelle individuelle mais il existe des différences, qu’il faut prendre en compte.

Intégrer le montant de la mutuelle dans la déclaration d’impôts 2016.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés peuvent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, quelque soit la taille de la société. L’employeur doit prendre en charge au moins 50% du montant de la cotisation, selon les négociations et accords de branche.

Si le montant payé par l’entreprise est équivalent à 150€, vous devez ajouter ce montant à vos revenus. Cela est considéré comme une sorte de complètement de salaire. Si cette somme a été longtemps exonérée d’impôt, ce n’est plus le cas depuis la loi de finance de 2014. La fin de l’exonération était décidée pour mieux financer la CMU et l’ACS.

Quel montant doit on déclarer pour les impôts ?

Il est nécessaire de déclarer la somme réglée par l’employeur. Elle est la même quand l’accord prévoit une prise en charge à 50%. Si l’entreprise paie 60% de la cotisation, c’est un montant supérieur à celui que vous avez payé.

Ce dispositif n’est pas nouveau, mais il est important de le noter parce que beaucoup de salariés français ont bénéficié depuis le 1er janvier 2016 d’une mutuelle santé collective. Les montants devraient apparaître dans les déclarations pré-remplies puisque les cotisations sont déclarées par l’employeur.

Cela apparaît aussi sur les bulletins de salaire, mais il est préférable de vérifier que le montant a bien été ajouté. Vous pouvez demander au service comptable de votre entreprise ou vérifier vous-même en regardant sur votre bulletin de décembre 2016 qui reprend tous les éléments pour votre déclaration d’impôt 2016.

Il est souhaitable que la somme à déclarer qui ne dépasse pas en général 150€ ne pénalise pas les petits salaires en les faisant changer de tranche d’impôt.

 

 

 

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