Salariés : « Suis-je encore couvert par la mutuelle de mon entreprise si je suis au chômage ? »

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Mutuelle obligatoire questions réponses © jr_casas - FotoliaSur le site Mutuelle-obligatoire-pme.fr, nous répondons régulièrement à vos questions. Démarches auprès de l’employeur, étapes à suivre pour la mise en place de la mutuelle obligatoire en entreprise… N’hésitez pas à nous envoyer des questions, nous répondons dans cette rubrique !

Question : « Si je quitte mon emploi, suis-je toujours couvert par la mutuelle de mon entreprise et si oui, pendant combien de temps ? »

Tout dépend des conditions de chômage. Si vous êtes au chômage suite à un licenciement, que vous être indemnisé par l’assurance-chômage et que vous bénéficiiez au préalable de la complémentaire santé de votre entreprise, alors vous pourrez continuer d’être couvert par la mutuelle. En cas de démission, vous n’êtes plus couvert par la mutuelle de votre entreprise.

La loi a rallongé la portabilité de 9 à 12 mois et ce, gratuitement, dès lors que le salarié a effectué un mois de travail minimum dans l’entreprise, qu’il a été licencié et indemnisé par l’assurance-chômage.

Ce que dit la loi

Sur le site Service-Public.fr, il est spécifié que l’on peut continuer de bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de l’entreprise à la fin du contrat de travail, « sous réserve de remplir certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la portabilité des garanties ».

Conditions à remplir :
– Ne pas être licencié pour faute lourde.
– Ouverture de droits à une prise en charge par l’Assurance chômage par la cessation du contrat de travail.
– Avoir travaillé au moins 1 mois chez l’employeur.
– Avoir adhéré au préalable à la couverture complémentaire santé d’entreprise.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer, seulement justifier auprès de l’organisme assureur de votre prise en charge par le régime d’assurance chômage.

Vous pouvez lire aussi dans la rubrique « Vous êtes employeur », notre article « Portabilité : comment gérer la mutuelle des anciens salariés ?« 

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L'auteur

3 commentaires

  1. Actuellement travailleur interim après un licenciement abusif dans l entreprise où je travaillais offrait une mutuelle obligatoire.
    Mon épouse travaille et à également une mutuelle obligatoire par l entreprise.
    Actuellement je bénéficie de la mutuelle du travail antécédents et la société intérim à pour obligation de nous suggérer une mutuelle
    Que devons nous faire?
    Pouvons nous refuser la nouvelle mutuelle?
    Pouvons nous conserver notre mutuelle actuelle?
    Merci.

  2. venissieux on 27 juin 2016 10 H 44 MIN Actuellement travailleur interim apré un long chaumage Mon épouse travaille et à également une mutuelle obligatoire par l entreprise. Actuellement je bénéficie de la mutuelle antécédents et l interim à pour obligation de nous suggérer une mutuelle. Pouvons nous refuser cette mutuelle d interim, Merci beaucou de repondre.

  3. Bonjour ben youssef,
    vous pouvez en effet refuser la mutuelle si vous êtes toujours couvert par votre ancienne mutuelle. A la date anniversaire du renouvellement de votre mutuelle, il faudra faire un choix : prendre la mutuelle de l’interim ou celle de votre épouse. Vous devez quand même présenter à votre société d’interim une attestation montrant que vous avez bien une complémentaire qui couvre vos dépenses de santé.
    J’espère vous avoir aidé !