Changer de mutuelle, comment faire ?

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Résiliation mutuelle entreprise obligatoire - Fotolia Jr CasasVoici une question d’Aurélie qui concerne un changement de situation et de mutuelle

Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !

Je souhaite résilier la mutuelle obligatoire de mon mari, pour une mutuelle famille dans mon nouveau travail. L’employeur de mon mari est d’accord, l’assurance me dit que les ayants droits peuvent partir mais mon mari non . Je ne vois pas pourquoi nous ne sommes pas libres.

Résiliation de la mutuelle, à quelle date ?

Aurélie, vous posez une question très intéressante et nous vous remercions de nous avoir soumis cette situation.

Vous avez un nouvel emploi et vous décidez d’adhérer à la mutuelle complémentaire de votre entreprise qui propose une formule familiale plus intéressante. Vous signalez que l’employeur de votre époux est d’accord.

Jusque là, tout va bien 🙂

La mutuelle a répondu favorablement pour que les ayants droits ne fassent plus partie du contrat mais pas votre époux.

La DUE, le texte de référence

Nous le signalons à chaque fois dans des cas de litiges, il convient de référer au texte de référence qui est souvent la DUE, dans les entreprises. Cela peut aussi être l’accord de branche.

Comme vous signalez que le chef de la société est d’accord, on peut imaginer que c’est une DUE qui établit la mise en place de la mutuelle.

Pour résilier le contrat de votre époux, il  faut attendre la date anniversaire de la signature. C’est souvent le cas pour toutes les assurances et la complémentaire, même dans une entreprise obéit aux mêmes contraintes. Si les organismes assureurs ont été plutôt conciliants au moment de la mise en place, ils peuvent devenir un peu plus procéduriers pendant la période « normale ».

Les ayants droits, la résiliation possible ?

Les ayants droits sont le plus souvent pris en charge par le salarié et non par l’entreprise. C’est un contrat annexe au contrat principal passé avec la société.

La loi prévoit que le chef d’entreprise doit d’assurer que tous les salariés ont une mutuelle, en tant qu’ayant droit ou en tant que assuré principal. Dans votre cas, si vous adhérez à la mutuelle de votre entreprise, votre mari pourra être couvert, grâce à votre mutuelle. C’est donc le principe même de la loi ANI qui est respecté.

La négociation avec la mutuelle

Pour sortir de cette situation, il convient donc de vérifier la date anniversaire pour la résiliation du contrat de votre conjoint. Il faut en général envoyer une lettre recommandée deux mois avant cette date.

Si la date est dépassée, il faut négocier et vous pouvez compter sur l’employeur de votre mari car en effet, il doit payer la moitié de la cotisation. On peut imaginer que s’il peut éviter de participer à cette mutuelle, il le fera sans problème.

Les relations entre l’organisme mutualiste et le chef d’entreprise sont importantes car ce dernier a toute liberté pour signer avec celui de son choix. Et il serait dommage pour l’assureur de ne pas répondre favorablement à votre demande !

Alors, tenez nous au courant !

Pour aller plus loin

La résiliation, mode d’emploi

 

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