Les accords de branche : c’est la course !

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Accords de branche : c'est la course ! Ce n’est plus un marathon, cela va bientôt devenir une course contre la montre : plus que 9 mois pour proposer aux salariés de toutes les entreprises françaises une complémentaire santé !

Les négociations de branche se multiplient pour proposer des garanties applicables à l’ensemble des entreprises d’un même secteur.

 La complémentaire santé des sportifs

Et pour être sur le podium des entreprises compétitives, les négociations pour la branche du sport viennent d’être lancées ! Il faut dire que cela concerne plus de 100 000 salariés et que ce secteur, plus que d’autres, a besoin de personnels en forme, mais qui peuvent, aussi, se blesser … C’est donc un moment important pour tous ces professionnels qui doivent veiller à ce que leur complémentaire santé corresponde bien à leur activité.

La mutuelle aux enchères ?

Une autre branche est plus en avance que celle des sportifs : les Commissaires-priseurs judiciaires ont lancé un appel d’offres pour la recommandation d’un organisme. En effet, si la désignation d’une mutuelle est interdite, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, la recommandation est encore possible. C’est ainsi qu’un organisme sera désigné cette automne pour une application au 1er janvier 2016.

Pas d’accord pour les chaînes de cafétérias …

Il arrive aussi que les négociations n’aboutissent pas comme c’est le cas pour les chaînes de cafétérias. Dans ce cas, le chef d’entreprise doit décider toute seul ou avec les salariés (voir notre dossier sur ce sujet) son taux de participation, les garanties du contrat responsable mais aussi l’organisme mutualiste. Heureusement, dans le cas des cafétérias, beaucoup d’entreprises du secteur avaient déjà mis en place des mutuelles. Reste à vérifier si elles correspondent bien aux nouveaux critères de la loi ANI…

Que vous soyez chef d’entreprise ou salarié, restez vigilant : nous vous informerons régulièrement des accords de branche qui sont signés !

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